Politique encadrant la gouvernance des renseignements personnels de B services juridiques inc. (« BSJ » ou « nous »)
La présente est la politique de confidentialité de BSJ qui décrit comment nous traitons les renseignements personnels.
La présente politique de confidentialité vise à confirmer les manières dont BSJ recueille des Renseignements Personnels, les utilise et les communique.
Tous les renseignements sur une personne physique ou permettant d’identifier une personne physique fournie ou collectée par BSJ constitue un Renseignement Personnel. Toutefois la notion de « renseignement personnel » ne comprend généralement pas vos coordonnées d’affaires, telles que votre titre, adresse professionnelle ou numéro de téléphone.
BSJ offre des services juridiques dans la province du Québec. En tant qu’étude juridique d’avocats, BSJ et ses membres sont tenus à des obligations déontologiques, notamment relatives au secret professionnel, visant la protection de sa clientèle et du public en général.
Les employés, mandataires, et avocats-entrepreneurs dont les fonctions le requièrent de BSJ peuvent recueillir ou avoir accès à des Renseignements Personnels dans le cadre de toute démarches menant à convenir d’une relation contractuelle avec BSJ ou lors de l’exécution de celle-ci.
Toutefois, si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas communiquer de Renseignements Personnels à BSJ sans que la vérification du consentement parental préalable n’ait été effectuée.
Nous préservons la confidentialité des Renseignements Personnels de nos clients conformément à nos obligations professionnelles. La divulgation de tout Renseignement Personnel sera conditionnelle au consentement explicite ou implicite, écrit ou verbal, de la personne concernée ou à toute disposition légale ou ordonnance judiciaire autorisant ou contraignant la divulgation de tout Renseignement Personnel.
BSJ est appelée à collecter, à utiliser et à divulguer des Renseignements Personnels dans le cadre de ses opérations et des services qu’elle rend à sa clientèle. Notamment, ces Renseignements Personnels peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, à :
- votre nom;
- vos coordonnées personnelles;
- des renseignements permettant de présumer ou d’établir votre identité;
- des renseignements relatifs à une personne morale;
- des renseignements relatifs à vos cocontractants;
- vos renseignements de paiements; et
- tout autre Renseignement Personnel que vous fournissez à BSJ volontairement.
BSJ peut aussi obtenir des Renseignements Personnels de tiers.
BSJ utilise et divulgue des Renseignements Personnels pour :
- Rendre des services juridiques;
- Contracter avec des salariés ou des fournisseurs;
- Respecter ses obligations légales et déontologiques;
- Respecter toute disposition réglementaire ou législative ainsi que toute ordonnance de la Cour;
- Respecter toute exigence en matière d’assurance;
- Toute fin permise ou requise par la loi;
- Toute fin pour lesquelles la personne concernée autorise l’utilisation ou la divulgation des Renseignements Personnels.
BSJ n’utilise pas les données associées aux cookies pouvant être utilisés sur le site web utilisé par BSJ, mais ne peut commenter ni se lier quant à tout tiers qui pourrait y avoir accès incluant le propriétaire du site.
Fournir des Renseignements Personnels à BSJ constitue un consentement de les collecter, de les utiliser et de les communiquer conformément à la présente politique.
BSJ ne conserve les Renseignements Personnels que tant que nous en avons besoin aux fins pour lesquelles nous les recueillons ou pour respecter la loi ou les normes professionnelles.
Toute personne concernée a le droit de demander d’avoir accès à ses Renseignements Personnels détenus par BSJ et à en demander la modification ou la rectification en cas d’inexactitude.
Le consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de Renseignements Personnels peut être révoqué en tout temps. Cette révocation pourrait toutefois avoir des conséquences sur la poursuite de la relation professionnelle entretenue avec BSJ.
BSJ s’engage à prendre les mesures raisonnables nécessaires afin de conserver de manière sécuritaire les Renseignements Personnels.
Les renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du territoire ou pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente politique est situé à l’extérieur de ce pays ou territoire. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l’application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.
Me Stéphanie Bergeron Bureau est responsable de la protection des renseignements personnels chez BSJ. Toute demande ou plainte relativement la gestion des Renseignements Personnels peut lui être adressée :
Me Stéphanie Bergeron Bureau
2235 Chemin du Village
Mont-Tremblant (Québec) J8E 1E9
514-245-5060
sbergeronbureau@bservicesjuridiques.com
La présente politique peut être mise à jour de temps à autre, afin de refléter des changements législatifs ou opérationnels au sein de BSJ. L’affichage de la politique révisée sera réputé constituer un avis suffisant. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou nos services constitue une acceptation de votre part de cette politique et de toute mise à jour.